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Atelier Assurance

La mutuelle d’entreprise a pour objet de participer au remboursement des soins médicaux des personnes qui y souscrivent étant un complément de la sécurité sociale. En principe, cette mutuelle n'est pas une couverture complète, mais permet uniquement aux employeurs de se soumettre à leurs obligations légales.

Mutuelle santé : Obligation du dirigeant et des salariés

Peu importe la taille de l'entreprise ou le statut des salariés qui y travaillent, l’employeur est tenu de les souscrire à une mutuelle entreprise. Selon le site Atelier Assurance, même les employés nouvellement embauchés ou en contrat à durée déterminée sont concernés par cette assurance. Les salariés sont en principe, tenus d’accepter la mutuelle proposée par leur dirigeant.

Il existe des situations où il est possible de refuser une mutuelle d’entreprise. Telle est le cas d’un salarié ayant un double emploi et qui y est déjà souscrit par un autre employeur ou étant bénéficiaire de cette mutuelle grâce à son statut d’ayant-droit. Un travailleur en CDD long peut aussi refuser sous conditions cette mutuelle. Enfin, les personnes souscrites au Complémentaire Mutuelle de Santé ou à l’Aide à la Complémentaire Santé, rentrent également dans cette catégorie.

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