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À rappeler que l’assurance décennale a pour principal objectif de protéger le propriétaire des dommages et des vices de construction pendant une période de 10 ans après la livraison de l’ouvrage. Elle doit être souscrite par le constructeur avant le début même des chantiers pour être valable. S’il omet de le faire, il s’expose alors à une peine d’emprisonnement de 6 mois et au paiement d’une amende pouvant atteindre les 75 000 euros. Le professionnel devra aussi indemniser le maître d’ouvrage en cas de sinistre. Le site Immobilièrement.fr vous donnera plus d’informations sur les conséquences du défaut d’assurance obligatoire.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Elle concerne surtout les professions réglementées comme les métiers de la santé, de l’assurance, du droit et de l’immobilier. La souscription d’une telle garantie revêt une importance capitale surtout pour les professionnels du bâtiment compte tenu des risques du métier. Pour éviter de payer soi-même la réparation financière en cas de dommages causés à un tiers lors d’un incident sur un chantier, il est recommandé d’en souscrire une. À noter que l’assurance RC Pro couvre également les risques d’accident de travail.

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