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Bricoscope

Il s’agit d’une obligation à laquelle tout maître d’ouvrage doit se soumettre. Elle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978. Le site Bricoscope stipule qu’elle doit être souscrite avant le début des chantiers pour être valable. Son principal objectif est de protéger l’assuré contre les désordres pouvant faire leur apparition sur l’édifice et qui sont susceptibles de le mettre en mauvaise relation avec le constructeur. Grâce à cette garantie, le propriétaire peut se faire indemniser sans qu’il soit nécessaire de savoir qui est le responsable.

Quels sont les sinistres couverts par une assurance dommages ouvrage ?

D’une manière générale, elle prend en charge les dommages qui menacent la solidité de l’édifice, même s’ils résultent d’un vice du sol. Les malfaçons qui sont de nature à rendre la construction impropre à l’usage auquel elle est destinée sont également couvertes par cette garantie. Il peut s’agir de fissures importantes sur les murs porteurs, un effondrement de la toiture, un affaissement de plancher, de défauts d’isolation thermique ou d’une infiltration d’eau.

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