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La Décennale

La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs envers les maîtres d’ouvrage. Elle assure certains dommages qui peuvent affecter une construction dans sa solidité ou la rend incommode à sa destination et ce, pendant 10 ans à compter de la fin des travaux. Quant à l’assurance dommages ouvrage, il s’agit d’une garantie qui permet au particulier, qui fait construire sa maison individuelle d’être couvert en cas de sinistre lié à la construction (imperfections, défauts de conformité, etc.). Elle est donc à souscrire par le maître d’ouvrage, autrement dit le futur propriétaire qui fait réaliser les travaux. Ces deux éléments vont toujours de pair.

Garantie décennale : ce que le maître d’ouvrage doit connaître

Pour le particulier à qui l’ouvrage est destiné, l’ensemble des professionnels soumis à cette obligation d’assurance doivent prouver sa souscription. Depuis le 1er juillet 2016, il existe un modèle-type d’attestation de garantie décennale qui est à joindre obligatoirement aux devis et factures, puis à attacher aux actes de vente du logement si la cession a lieu durant la période de garantie. La Décennale informe aussi que sur les devis et factures, tout professionnel assujettis à l’obligation de garantie décennale doit y faire figurer la mutuelle souscrite au titre de son activité, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

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