Dès le moment de la souscription du crédit immobilier, l’emprunteur doit contracter une assurance de prêt afin de garantir le remboursement du prêt. Or, certains crédits immobiliers comportent des mensualités différées, une franchise ou des délais de carence. Dans ce cas, quand l’emprunteur doit-il commencer à s’acquitter de la première mensualité de l’assurance ?
Assurance de prêt immobilier : à quoi sert-elle ?
Bien qu’aucun texte de loi n’impose la souscription d’une assurance pour tout type de crédit, l’organisme prêteur l’exigera pour le prêt immobilier pour s’assurer d’être remboursé. Il peut ainsi refuser le prêt à l’emprunteur qui ne respecte pas cette condition. L’assurance de prêt servira à rembourser les échéances en cas de décès de l’emprunteur des suites d’un accident, d’une maladie ou d’une mort naturelle et dans des situations comme la PTIA, l’IPT, l’IPP, l’ITT et la perte d’emploi. Bien que les contrats d’assurance de prêt incluent systématiquement le décès et la PTIA, d’éventuelles exclusions de garantie peuvent être appliquées par les assureurs. Celles concernant les invalidités et la perte d’emploi dépendent des compagnies d’assurance. Voir ici la moins chère pour cette année.
Quel type d’assurance de prêt immobilier choisir ?
Les deux options pour la souscription d’une assurance de prêt immobilier sont expliquées sur Assurément Invest : l’assurance de groupe et la délégation d’assurance. La loi Lagarde de 2010 n’impose plus la souscription d’une assurance de groupe auprès de la banque du souscripteur. L’emprunteur peut choisir la délégation d’assurance à contracter auprès d’une compagnie d’assurance hors opération immobilière, mais le contrat doit proposer des garanties équivalentes. Par ailleurs, depuis le 1er juin 2022, l’emprunteur peut à tout moment changer de contrat d’assurance de prêt. Dans tous les cas, il doit prouver la souscription d’une assurance de prêt avec les conditions exigées par l’organisme prêteur avant la conclusion du contrat.
Quand commence la couverture de l’assurance de prêt ?
Afin de prendre moins de risques et d’être assurées du remboursement du prêt, les banques analysent la situation de l’emprunteur et exigent des garanties. La confirmation de l’octroi du prêt immobilier sera précédée d’une étude de l’équivalence des garanties dans un délai de 10 jours ouvrés. En outre, la banque exige que l’assurance soit effective avant d’accorder le prêt pour que celle-ci puisse assurer une couverture dès le déblocage des fonds. Généralement, les banques appliquent des délais de carence allant de 1 à 12 mois et un délai de franchise pour un ITT et pour la perte d’emploi.
Quand débutent les mensualités de l’assurance ?
Lors de la souscription de l’assurance, l’assuré prend connaissance de la durée des cotisations, le montant précis des mensualités et le jour de prélèvement mensuel. L’assuré payera sa première échéance le mois suivant la date d’effet de l’assurance. Pour le contrat de groupe, l’échéance correspond à celle du remboursement du prêt. En revanche, les contrats individuels peuvent profiter d’un échéancier mensuel ou annuel, car les prélèvements de l’assurance et du prêt sont bien distincts. Visiter ce site permet à l’emprunteur d’en savoir davantage sur l’assurance de prêt immobilier et sur la possibilité de réévaluer son montant sur la durée du contrat.