Les établissements scolaires sont des lieux d’apprentissage et aucun parent sans doute, n’imagine y déposer son enfant pour le retrouver victime d’un accident. Pourtant, cela concerne plusieurs dizaines de milliers d’enfants et de jeunes, chaque année. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves et dans certains cas de figure, il convient de faire appel à un avocat.
Prendre un avocat suite à un accident scolaire : les choses à retenir
Un incident qui a lieu au sein d’un établissement scolaire ou même lors d’une sortie et ce, quel que soit l’âge de l’enfant peut être considéré comme un accident scolaire.
On parle véritablement d’accident quand l’enfant ou les enfants ont des dommages corporels, matériels ou moraux.
A qui incombe la responsabilité ? En tant que parents, il est important de le déterminer mais cela n’est pas aussi simple dans les faits. Par exemple, si cela émanait d’un enseignant ou d’un agent territorial, il ne serait pas possible de le mettre en cause directement. C’est la responsabilité de l’Etat qui serait engagée ; ce dernier pouvant, par contre, par la suite, lui, se retourner contre l’agent ou l’enseignant pour obtenir un remboursement des sommes versées.
Il s’agit donc de rechercher la responsabilité de la personne publique devant les juridictions pénales ou administratives.
Mais comment prouver que la faute a été commise ? Il faut fournir des preuves, ce qui peut s’avérer compliqué, notamment en fonction de l’âge de l’enfant.
Se faire accompagner par un avocat après un accident scolaire : obligatoire ?
Qui faut-il blâmer ? L’établissement, la commune qui est en charge des activités périscolaires et de la cantine ? Il n’est pas toujours évident de le déterminer et la recherche de preuves ne l’est pas non plus.
Les parents peuvent se sentir démunis face à l’ampleur de la tâche qui leur incombe pour faire valoir les droits de leur enfant et obtenir réparation. Suite à cet accident, il est possible qu’un enfant soit blessé, voire décède, même s’il s’agit de cas isolés.
Cependant, il y a une recrudescence de situations de harcèlement scolaire, ce qui relève là encore des compétences d’un avocat spécialisé dans les dommages corporels car ce harcèlement peut ne pas être simplement moral. Il est alors plus facile de le prouver, car il est possible d’en passer par une expertise médicale.
Alors qu’un dommage corporel (comme par exemple lors d’un accident de la route) peut causer d’énormes dégâts chez une personne adulte, quid d’un enfant quand cela arrive dans un lieu où il est censé être en parfaite sécurité ? Perte de confiance, peur irrationnelle, phobie sont autant de conséquences qui peuvent survenir et sont à considérer, en plus du traumatisme émotionnel originel.
Un avocat spécialisé est habitué à ce genre d’affaires et peut aider les familles à obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi.
Il doit constituer un dossier complet avec des preuves, y compris quand un autre élève est responsable de l’accident scolaire vécu par son petit client.
Il est parfois difficile d’obtenir réparation à l’amiable dans ce genre de situations et il convient de porter l’affaire devant la cour et donc de saisir la justice. Est-ce que les parents possèdent assez de notions de droit pour défendre les intérêts de leur enfant ? Rien n’est moins sûr.
La délicatesse, l’empathie, le choix des mots justes, la douceur sont autant d’armes que possède l’avocat spécialisé en accidents scolaires pour obtenir la vérité auprès de son client, avant d’agir avec fermeté pour obtenir pour lui réparation devant l’Etat ou la collectivité selon les situations.
Attention, car tous les avocats ne sont pas spécialisés dans ce domaine, ce qui suppose une recherche.